Crise du Covid-19 Votre cabinet à vos côtés

Chers clients,

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID19, nous avons réorganisé nos services depuis le 16 mars. Aussi, et afin de vous garantir la continuité de nos services, nos collaborateurs sont tous équipés et travaillent en télétravail depuis cette date. Ils pourront donc continuer à vous assister pour cette période et vous pourrez les contacter par email uniquement à leur adresse habituelle.

Les rendez-vous physiques sont donc annulés jusqu’à nouvel ordre et nous privilégierons les rendez-vous téléphoniques.

La priorité est également mise sur le soutien aux déclarations liées à la perte d’activité (chômage partiel, etc…) et les traitements comptables liés aux bilans annuels sont temporairement suspendus.

4 Dernières infos (Historique complet en bas de cette page)

Transmission de vos documents comptables

Dans le respect des mesures barrières adoptées, nous avons pour l’instant suspendu la réception des documents physiques à notre cabinet. Nous vous remercions de bien vouloir numériser vos documents pour nous les transmettre.

Accéder au site de Dépôt de documents en Ligne

Vous trouverez ci-après une liste d’outils qui pourront vous aider dans la digitalisation de vos documents.

Vous n’avez pas de scanner ?

Transformez votre téléphone en scanner avec ces applications :

Vous avez un scanner

 

Réglementation des déplacements

  • Attestation de déplacement dérogatoire Télécharger
    (Version du 24 mars avec heure de sortie)
  • Justificatif de déplacement professionnel Télécharger
    (VErsion du 21 mars 2020 avec durée de validité)
  • Le décret sur LegiFrance Consulter

Sites internet

2 outils pour communiquer avec vos équipes :

  • La version PC de WhatsApp (nécessite un compte sur la version téléphone) Télécharger
  • Microsoft Teams – Plateforme collaborative en ligne Plus d’infos

Contacts utiles Guadeloupe

Ci-après la liste des contacts utiles fournis lors de la réunion “FaceBook Live” organisée ce 23/03/2020 par la préfecture de Guadeloupe.

Adresses eMails

  • 971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr concerne toutes les demandes d’infos générales.
  • 971.activite-partielle@dieccte.gouv.fr concerne toutes les demandes sur l’activité partielle
  • 971.renseignements@dieccte.gouv.fr concerne toutes les demandes sur le droit du travail.
  • Adresses mails des correspondant locaux de chaque entreprise figurant sur les déclarations fiscales.
  • Contact Caisse générale de retraitecgrr.cotisations@cgrr.fr et cgrr.contentieux@cgrr.fr
    Contact Banque publique d’investissement guadeloupe@bpifrance.fr

Revoir la réunion : https://www.facebook.com/prefecture.guadeloupe/videos/511159472916039

Sites internet

 

Information importante quant à la prise en charge de l'activité partielle.


Nous vous informons qu’à ce jour il existe une zone de risque quant à la prise en charge de l’activité partielle pour les entreprises non contraintes à fermer. Les publications de la DIECCTE prcisent bien “votre demande d’indemnisation n’est possible qu’après la validation de la DIECCTE.”

Infographie publiée par le Ministère du travail (24/03/2020)

Infographie publiée par le Ministère du travail (24/03/2020)

QUESTIONS-REPONSES

 

MAJ 18/03/2020 18:30

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la suspension des loyers ?
Pour l’instant au-delà des annonces du président de la République et du ministre de l’Economie et des Finances, aucun dispositif n’a encore été fixé.
Il s’agit en tout cas d’une mesure qui sera au profit de certaines entreprises et pas des particuliers.

L’employeur peut-il recourir simultanément à l’activité partielle, le télétravail, et en même temps avoir des salariés en arrêt maladie ?
OUI. Mais il faut veiller à l’articulation de ces différents dispositifs. Le télétravail s’il est possible est à privilégier. Si l’entreprise a une baisse d’activité, elle peut faire une demande d’activité partielle, pour une fermeture de l’entreprise ou d’un service, ou une réduction d’horaire. Donc cela a un caractère collectif; toutefois, le code du travail indique qu’en cas de réduction collective de l’horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d’activité partielle individuellement et alternativement (C. trav., art. L. 5122-1). Si des salariés sont en arrêt maladie, ils ne sont pas dans le dispositif d’activité partielle.

Les salariés en arrêt maladie peuvent-ils être placés en activité partielle ?
NON. Les salariés déjà en arrêt maladie ne peuvent pas être placés en activité partielle.

Les professions libérales peuvent-elles bénéficier de l’indemnisation maladie pour la garde des leurs enfants ?
Oui. Ils doivent contacter le 0811707133, un téléconseiller de Service Médical de l’Assurance Maladie vérifiera avec eux la situation de prise en charge, la durée de l’interruption d’activité ainsi que les conditions de prise en charge. Il se mettra ensuite directement en lien avec leur caisse primaire qui pourra déclencher le paiement des indemnités journalières (112€ par jour).

Comment se calcule l’indemnisation du travailleur indépendant qui bénéficie d’un arrêt de travail pour garder les enfants ?
Pour les TI en arrêt maladie devant garder leurs enfants, la caisse leur calcule un arrêt maladie selon les modalités habituelles (en fonction des revenus des 3 dernières années) – informations fournies par la Direction de la sécurité sociale.

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier d’un arrêt de travail pour garder les enfants ?
Oui, le travailleur non salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole) doit déclarer son arrêt sur le site ameli.fr

Un mandataire social est-il éligible à l’activité partielle (chômage partiel) ?
Non, seuls les salariés avec un contrat de travail peuvent en bénéficier.


Le mandataire social assimilé salarié est-il indemnisé pour garder un enfant ?
Oui. Comme les salariés.

Un travailleur indépendant est-il éligible à l’activité partielle ?
Non en principe. Mais le ministère a indiqué le 16 mars que des mesures étaient à l’étude. Ce ne serait pas de l’activité partielle mais une aide accordée par la DGE.

Voir : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-et-monde-du-travail

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